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Document L:2021:408:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 408, 17 novembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 408
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
17 novembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1997 du Conseil du 15 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1994 autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1998 du Conseil du 15 novembre 2021 autorisant l’Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation et son représentant dans l’Union pour la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci [notifiée sous le numéro C(2021) 8000]  ( 1 )

6

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1./2021 du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États Membres, d'autre part, du 20 octobre 2021 portant adoption des procédures de règlement des différends et du code de conduite des arbitres [2021/2000]

8

 

*

Décision No 2/2021 du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part du 20 octobre 2021 concernant l’adoption de la liste d’arbitres [2021/2001]

19

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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