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Document L:2021:404:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 404, 15 novembre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 404

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    15 novembre 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision NO 2/2021 du comité mixte UE-Suisse du 12 août 2021 portant modification de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/1859]

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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