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Document L:2021:359:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 359, 11 octobre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 359
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
11 octobre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1783 de la Commission du 2 juin 2021 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération avec des pays tiers ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 8 octobre 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1785 de la Commission du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/600 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

98

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/1786 de la Commission du 8 octobre 2021 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/78 en ce qui concerne une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2016/1150, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/600, en ce qui concerne des modifications apportées aux programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

100

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/1787 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification de la définition du terme «céréale» ou «céréales» dans la convention sur le commerce des céréales de 1995

103

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1788 de la Commission du 8 octobre 2021 suspendant les droits antidumping définitifs institués par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

105

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction ( 1 )

117

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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