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Document L:2021:346:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 346, 30 septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 346
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
30 septembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1730 de la Commission du 28 septembre 2021 concernant l’utilisation harmonisée des bandes de fréquences appariées 874,4-880,0 MHz et 919,4-925,0 MHz et de la bande de fréquences non appariée 1 900 -1 910  MHz pour la radio mobile ferroviaire [notifiée sous le numéro C(2021) 6862]  ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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