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Document L:2021:329:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 329, 17 septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 329
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
17 septembre 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1527 de la Commission du 31 mai 2021 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion ( 1 )

2

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/1528 de la Commission du 8 juin 2021 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

6

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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