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Document L:2021:324:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 324, 14 septembre 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 324

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    14 septembre 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1472 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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