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Document L:2021:320:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 320, 10 septembre 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 320

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
10 septembre 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RECOMMANDATIONS

 

*

Recommandation (UE) 2021/1459 du Conseil du 9 septembre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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