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Document L:2021:284:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 284, 9 août 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 284
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    9 août 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/1308 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant les annexes I et II de la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la modification de la liste des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1309 de la Commission du 2 août 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Värmländskt skrädmjöl» (IGP)]

    14

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1310 de la Commission du 6 août 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    15

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/1311 de la Commission du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

    17

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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