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Document L:2021:259:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 259, 21 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 259
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
21 juillet 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2021/1199 de la Commission du 20 juillet 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/1200 du Conseil du 19 juillet 2021 portant prorogation du mandat du président du Comité militaire de l’Union européenne et désignation du prochain président du Comité militaire de l’Union européenne

6

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1201 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/668 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux protecteurs individuels contre le bruit

8

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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