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Document L:2021:244:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 244, 9 juillet 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 244
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
9 juillet 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/1127 du Comité politique et de sécurité du 1er juillet 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2021)

1

 

*

Décision (PESC) 2021/1128 du Comité politique et de sécurité du 1er juillet 2021 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2021)

3

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1129 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle des dotations disponibles par État membre au titre du Fonds pour une transition juste [notifiée sous le numéro C(2021) 4872]

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1130 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen plus et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2021) 4894]

10

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/1131 de la Commission du 5 juillet 2021 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales affectées au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus et au Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre et par catégorie de régions, la ventilation annuelle par État membre des ressources allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques, les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, la ventilation annuelle des ressources globales de l’initiative urbaine européenne, la ventilation annuelle des ressources globales allouées à la coopération transnationale favorisant les solutions innovantes, la ventilation annuelle des ressources globales allouées aux investissements interrégionaux en matière d’innovation, la ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et la ventilation annuelle des ressources globales du volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2021) 5003]

21

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision NO 2/2021 du Comité mixte institué par l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part du 28 mai 2021 remplaçant l’annexe III de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part [2021/1132]

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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