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Document L:2021:239:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 239, 7 juillet 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 239
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    7 juillet 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1109 de la Commission du 1er juillet 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le gambon rouge dans les sous-régions géographiques 9, 10 et 11 de la CGPM capturé par certains navires battant pavillon de l’Italie

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1110 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’amétoctradine, de bixafen, de fenazaquine, de spinetoram, de téfluthrine et de thiencarbazone-méthyle présents dans ou sur certains produits ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

    22

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/1112 de la Commission du 25 juin 2021 modifiant la décision 2013/767/UE en ce qui concerne la prorogation du mandat des organisations membres des groupes de dialogue civil chargés des questions relevant de la politique agricole commune

    24

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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