ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

64e année
22 juin 2021

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2021/1005 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

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Règlement délégué (UE) 2021/1006 de la Commission du 12 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique ( 1 )

3

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1007 de la Commission du 18 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/274 en ce qui concerne la banque analytique de données isotopiques et les contrôles dans le secteur vitivinicole

8

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 de la Commission du 21 juin 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Croatie et d’une région du Portugal au regard de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine, modifiant l’annexe VIII dudit règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Lituanie et de certaines régions d’Allemagne, d’Italie et du Portugal au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) et modifiant l’annexe XIII dudit règlement en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» du Danemark et de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse ( 1 )

12

DÉCISIONS

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Décision (PESC) 2021/1009 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d’assistance de l’Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

18

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Décision (PESC) 2021/1010 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

20

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Décision (PESC) 2021/1011 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

21

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Décision (PESC) 2021/1012 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

27

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Décision (PESC) 2021/1013 du Conseil du 21 juin 2021 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

33

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Décision (PESC) 2021/1014 du Conseil du 21 juin 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

38

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Décision d’exécution (UE) 2021/1015 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées applicables aux appareils de réfrigération, sorbetières et fabriques de glace, aux appareils de laboratoire utilisés pour l’échauffement des matières, aux appareils de laboratoire, automatiques et semi-automatiques, destinés à l’analyse et autres usages, aux matériels électriques avec des caractéristiques assignées relatives à l’alimentation électrique, aux appareils d’exposition de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges, aux appareils de chauffage des locaux, aux fers à repasser électriques, aux cuisinières, tables de cuisson, fours et appareils fixes analogues, aux appareils à vapeur pour tissus, aux appareils électromécaniques pour circuits de commande, aux couvertures, coussins, vêtements et appareils chauffants souples analogues et à certains autres matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

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