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Document L:2021:221:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 21 juin 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 221

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    21 juin 2021


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises et modifiant la décision no 940/2014/UE

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

    *

    Recommandation (UE) 2021/992 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

    12

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement ONU no 160 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route

    15

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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