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Document L:2021:176:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 176, 19 mai 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 176
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
19 mai 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/797 de la Commission du 8 mars 2021 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe II et de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/798 des représentants des gouvernements des États membres du 21 avril 2021 portant nomination de deux juges et de deux avocats généraux de la Cour de justice

3

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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