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Document L:2021:152:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 3 mai 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 152

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    3 mai 2021


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision n° 1/2021 du comité mixte UE-Suisse du 12 mars 2021 modifiant le chapitre III et les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité [2021/714]

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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