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Document L:2021:124:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 124, 12 avril 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 124
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    12 avril 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/580 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/1366 en ce qui concerne la base de l’attribution de la participation financière dans le secteur de l’apiculture

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/581 de la Commission du 9 avril 2021 relatif aux tableaux de situation du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/582 de la Commission du 9 avril 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

    40

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/583 de la Commission du 9 avril 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/1073 relative à l’équivalence des marchés de contrats désignés aux États-Unis d’Amérique conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    116

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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