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Document L:2021:094:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 094, 18 mars 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 94
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
18 mars 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/464 de la Commission du 17 mars 2021 portant non-approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/465 du Conseil du 16 mars 2021 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( JO L 421 du 14.12.2020 )

5

 

*

Rectificatif à la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques ( JO L 178 du 28.6.2013 )

8

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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