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Dokument L:2021:092:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 092, 17 mars 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 92

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
17 mars 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/462 de la Commission du 15 mars 2021 fixant l’enveloppe définitive de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, et modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/467 [notifiée sous le numéro C(2021) 1571]

1

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du comité de direction relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

6

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Nahoru