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Document L:2021:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 045, 9 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 45
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
9 février 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis relatif à l’entrée en vigueur d’un accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/149 de la Commission du 17 novembre 2020 sur l’aide d’État SA.50707 2019/C (ex 2018/FC) — Espagne — Renouvellement de la flotte d’Air Nostrum [notifiée sous le numéro C(2020) 7913]  ( 1 )

2

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/150 de la Commission du 16 décembre 2020 relative à la dérogation à l’obligation de détenir un certificat, accordée à l’aéroport City of Derry par l’Irlande sur la base de l’article 41, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 8914]

5

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/151 de la Commission du 8 février 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2021) 922]  ( 1 )

7

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision SC (2020) 26 du comité de direction de l’INEA du 14 octobre 2020 relative aux règles internes concernant les limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux

80

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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