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Document L:2021:030:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 030, 28 janvier 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 30
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
28 janvier 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/86 du Conseil du 22 janvier 2021 autorisant la République de Lituanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

2

 

*

Décision (PESC) 2021/87 du Comité politique et de sécurité du 26 janvier 2021 portant nomination du commandant de l’opération de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2019/1613 (ATALANTA/1/2021)

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/88 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de rescEU dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [notifiée sous le numéro C(2021) 313]  ( 1 )

6

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Code de conduite des membres et des anciens membres de la Cour

10

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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