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Document L:2021:015:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 015, 18 janvier 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 15
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
18 janvier 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/31 de la Commission du 13 janvier 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes minimales en matière de qualité des données et les spécifications techniques pour l’introduction de photographies, de profils ADN et de données dactyloscopiques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2016/1345 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2020) 9228]

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/32 de la Commission du 13 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Administration de l’environnement du Luxembourg autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 13]

7

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/33 de la Commission du 14 janvier 2021 concernant l’autorisation, pour l’Espagne, de ne pas tenir compte, jusqu’à la fin de 2024, de certaines catégories d’opérations aux fins du calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services des auteurs [notifiée sous le numéro C(2021) 80]

9

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision NO 2/2020 du comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien du 3 décembre 2020 remplaçant l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien [2021/34]

11

 

*

Décision NO 2/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe 1 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route ainsi que la décision no 2/2019 du Comité sur les mesures provisoires pour maintenir une circulation ferroviaire fluide entre la Suisse et l’Union européenne [2021/35]

34

 

*

Décision NO 3/2020 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 décembre 2020 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er juillet 2021 [2021/36]

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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