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Document L:2021:004:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 004, 7 janvier 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 4
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
7 janvier 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2021/3 du Conseil du 23 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la reconvocation de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l’inscription du cannabis et des substances apparentées aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

1

 

*

Décision (UE) 2021/4 prise d’un commun accord entre les représentants des gouvernements des états membres du 9 décembre 2020 fixant le siège du Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité

7

 

*

Décision (PESC) 2021/5 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 portant nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2019/783 (BiH/31/2020)

8

 

*

Décision (PESC) 2021/6 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2020 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) et abrogeant la décision (PESC) 2020/603 (EUTM Mali/2/2020)

10

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/7 de la Commission du 5 janvier 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’Agence finlandaise de la sécurité et des produits chimiques autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 7]

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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