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Document L:2020:445:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 445, 31 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 445
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
31 décembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis au lecteur

1

 

*

Décision (Euratom) 2020/2255 de la Commission du 29 décembre 2020 sur la conclusion, par la Commission européenne, et l’application provisoire de l’accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Communauté européenne de l’énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l’énergie nucléaire et sur la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

2

 

*

ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE RELATIF AUX UTILISATIONS SÛRES ET PACIFIQUES DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE

5

 

*

Exchange of letters on the provisional application of the Agreement between the European Atomic Energy Community and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for Cooperation on the Safe and Peaceful Uses of Nuclear Energy

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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