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Document L:2020:443:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 443, 30 décembre 2020


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 443
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    30 décembre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision N° 2/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 fixant la date à partir de laquelle les dispositions du titre III de la deuxième partie de l’accord de retrait s’appliqueront aux ressortissants de l’Islande, de la Principauté de Liechtenstein, du Royaume de Norvège et de la Confédération suisse [2020/2246]

    1

     

    *

    Décision N 3/2020 du comite mixte institue par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union europeenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 modifiant le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [2020/2247]

    3

     

    *

    Décision No 4/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté europénne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 sur la détermination des marchandises ne présentant pas de risque 2020/2248

    6

     

    *

    Décision No 5/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 déterminant le niveau de soutien annuel global maximal initialement exempté et le pourcentage minimal initial visés à l’article 10, paragraphe 2, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique [2020/2249]

    13

     

    *

    Décision N° 6/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 17 décembre 2020 établissant les modalités pratiques de travail relatives à l’exercice des droits reconnus aux représentants de l’Union visés à l’article 12, paragraphe 2, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord [2020/2250]

    16

     

    *

    Décision No 7/2020 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de grande-bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté europénne de l’énergie atomique du 22 décembre 2020 dressant une liste de 25 personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord [2020/2251]

    22

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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