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Document L:2020:396:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 396, 25 novembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 396
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
25 novembre 2020

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2020/1756 du Conseil du 20 novembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’identification des assujettis en Irlande du Nord

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1757 du Conseil du 19 novembre 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l’adhésion du Royaume-Uni à l’accord international de 1992 sur le sucre

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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