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Document L:2020:329:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 329, 9 octobre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 329
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    9 octobre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1421 du Conseil du 1er octobre 2020 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

    1

     

    *

    Décision (UE) 2020/1422 du Conseil du 5 octobre 2020 relative à l’affectation de fonds désengagés de projets au titre du 10e Fonds européen de développement à la reconstitution des ressources de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique

    4

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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