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Document L:2020:327:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 327, 8 octobre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 327
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    8 octobre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2020/1410 du Conseil du 25 septembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 66e session du comité du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes en ce qui concerne l’adoption envisagée d’avis de classement, de décisions de classement, de modifications des notes explicatives du système harmonisé ou d’autres avis se rapportant à l’interprétation du système harmonisé, ainsi que de recommandations visant à assurer l’interprétation uniforme du système harmonisé dans le cadre de la convention sur le système harmonisé

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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