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Document L:2020:262:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 262, 12 août 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 262
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    12 août 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/1189 de la Commission du 6 août 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1190 de la Commission du 11 août 2020 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/983 sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615

    6

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1192 de la Commission du 11 août 2020 fixant les droits à l’importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 12 août 2020

    14

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1193 de la Commission du 2 juillet 2020 sur l’applicabilité de l’article 34 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil au transport ferroviaire de voyageurs en Suède ( 1 )

    18

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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