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Document L:2020:223:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 223, 10 juillet 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 223
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    10 juillet 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1006 de la Commission du 9 juillet 2020 suspendant la présentation de demandes d’aide au stockage privé de viandes fraîches ou réfrigérées d’animaux de l’espèce bovine âgés de huit mois ou plus en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/596

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1007 de la Commission du 9 juillet 2020 suspendant la présentation de demandes d’aide au stockage privé de viandes ovine et caprine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/595

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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