Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2020:215:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 215, 7 juillet 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 215
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
7 juillet 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (EURATOM) 2020/971 du Conseil du 20 novembre 2017 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter ( 1 )

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/973 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/974 de la Commission du 6 juillet 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pecorino del Monte Poro» (AOP)]

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/975 de la Commission du 6 juillet 2020 autorisant les accords et décisions portant sur des mesures de stabilisation du marché dans le secteur vitivinicole

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/976 du Conseil du 6 juillet 2020 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour l’exercice 2020

17

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du comité directeur de l’entreprise commune Clean Sky 2 du 28 avril 2020 sur les règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’entreprise commune Clean Sky 2

21

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top