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Document L:2020:164:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 27 mai 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 164
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    27 mai 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2020/703 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d’ométhoate présents dans ou sur les cerises ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/704 de la Commission du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE» ( 1 )

    19

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée

    28

     

    *

    Reglement d’execution (UE) 2020/706 de la Commission du 26 mai 2020 modifiant pour la trois cent quatorzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

    49

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/707 de la Commission du 25 mai 2020 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2019 [notifiée sous le numéro C(2020) 3267]

    51

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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