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Document L:2020:153:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 153, 15 mai 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 153
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
15 mai 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/649 du Conseil du 7 mai 2020 établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 56e session de la Commission d’experts pour le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires en ce qui concerne certaines modifications apportées à l’appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

1

 

*

Décision (UE) 2020/650 du Conseil du 8 mai 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

3

 

*

Décision (PESC) 2020/651 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

4

 

*

Décision (PESC) 2020/652 du Conseil du 14 mai 2020 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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