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Document L:2020:142:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 142, 5 mai 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 142
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
5 mai 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/608 du Conseil du 24 avril 2020 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/609 du Conseil du 27 avril 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte de coopération douanière institué par l’accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Nouvelle‐Zélande à l’égard de l’adoption du règlement intérieur du comité mixte de coopération douanière

3

 

*

Décision (PESC) 2020/610 du Conseil du 4 mai 2020 concernant l’accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l’Union européenne

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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