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Document L:2020:138:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 138, 30 avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 138
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
30 avril 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/587 de la Commission du 29 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2020) 2382]

8

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/589 de la Commission du 23 avril 2020 relative à l’adéquation de l’autorité compétente de la République d’Afrique du Sud conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 2026]  ( 1 )

15

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2542]  ( 1 )

19

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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