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Document L:2020:038:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 038, 11 février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 38
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 février 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/182 de la commission du 14 janvier 2020 sur les modèles relatifs aux qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ( 1 )

1

 

*

Règlement (UE) 2020/183 de la Commission du 5 février 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les zones 1 et 2b capturé par les navires battant pavillon de plusieurs États membres

37

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/907 de la Commission du 14 mars 2019 établissant une épreuve commune de formation pour les moniteurs de ski conformément à l’article 49 ter de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ( JO L 145 du 4.6.2019 )

39

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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