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Document L:2020:027I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 027I, 1er février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 027I
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
1 février 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/136 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro et abrogeant la décision (UE) 2019/48 (BCE/2020/2)d

1

 

*

Décision (UE) 2020/137 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne et abrogeant la décision (UE) 2019/43 (BCE/2020/3)

4

 

*

Décision (UE) 2020/138 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro et abrogeant la décision (UE) 2019/44 (BCE/2020/4)

6

 

*

Décision (UE) 2020/139 de la Banque Centrale Européenne du 22 janvier 2020 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l’ajustement du capital libéré et abrogeant la décision (UE) 2019/45 (BCE/2020/5)

9

 

*

Décision (UE) 2020/140 de la banque centrale européenne du 22 janvier 2020 arrêtant les mesures nécessaires à la contribution à la valeur des fonds propres accumulés de la Banque centrale européenne et à l’ajustement des créances des banques centrales nationales équivalentes aux avoirs de réserve de change transférés et abrogeant la décision (UE) 2019/46 (BCE/2020/6)

15

 

*

Décision (UE) 2020/141 de la banque centrale européenne du 22 janvier 2020 modifiant la décision BCE/2010/29 relative à l’émission des billets en euros (BCE/2020/7)

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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