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Document L:2019:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 18 novembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 297
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
18 novembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/1915 du Conseil du 14 octobre 2019 relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1916 de la Commission du 15 novembre 2019 portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE du Conseil

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1917 du Conseil du 3 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la septième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en ce qui concerne certains amendements à son annexe 3

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2011/299/PESC du Conseil du 23 mai 2011 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ( JO L 136 du 24.5.2011 )

7

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 ( JO L 088 du 24.3.2012 )

8

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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