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Document L:2019:294:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 294, 14 novembre 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 294

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    14 novembre 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Décision (UE) 2019/1875 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

    1

     

    *

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

    3

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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