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Document L:2019:278:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 278, 30 octobre 2019


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 278
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    30 octobre 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2019/1812 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

    4

     

     

    DIRECTIVES

     

    *

    Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

    7

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1814 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

    10

     

    *

    Décision (UE) 2019/1815 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

    12

     

    *

    Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

    13

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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