Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2019:278:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 278, 30 octobre 2019


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 278
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
30 octobre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1811 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1812 de la Commission du 23 octobre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive d’exécution (UE) 2019/1813 de la Commission du 29 octobre 2019 modifiant la directive d’exécution 2014/96/UE relative aux prescriptions en matière d’étiquetage, de fermeture et d’emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits relevant du champ d’application de la directive 2008/90/CE du Conseil, en ce qui concerne la couleur de l’étiquette pour les catégories certifiées de matériels de multiplication et de plantes fruitières et le contenu du document du fournisseur

7

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1814 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume d’Espagne

10

 

*

Décision (UE) 2019/1815 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie

12

 

*

Décision (UE) 2019/1816 du Conseil du 24 octobre 2019 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République portugaise

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top