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Document L:2019:216:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 216, 20 août 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 216

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    20 août 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/1352 de la Commission du 2 avril 2019 concernant l'aide d'État SA.44896 mise à exécution par le Royaume-Uni en ce qui concerne l'exonération sur le financement des groupes au titre des règles relatives aux SEC [notifiée sous le numéro C(2019) 2526]  ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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