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Document L:2019:104:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 104, 15 avril 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
15 avril 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision déléguée (UE) 2019/608 de la Commission du 16 janvier 2019 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2019) 78]  ( 1 )

1

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/609 de la Commission du 11 avril 2019 modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE en ce qui concerne l'utilisation du test d'identification de l'agent pathogène de la peste porcine africaine, l'expédition des porcs transitant par des zones énumérées dans son annexe et l'applicabilité de la décision [notifiée sous le numéro C(2019) 2739]  ( 1 )

92

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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