Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2019:065:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 65, 6 mars 2019


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 65

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    6 mars 2019


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/367 de la Commission du 9 novembre 2018 concernant la mesure SA.35065 (2016/C) (ex 2016/NN, 2012/FC) mise à exécution par le Royaume-Uni en faveur de MMD Shipping Services Ltd [notifiée sous le numéro C(2018) 7360]  ( 1 )

    3

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top