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Document L:2019:065:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 65, 6 mars 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
6 mars 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/366 de la Commission du 5 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union européenne de lots de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum est autorisée ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/367 de la Commission du 9 novembre 2018 concernant la mesure SA.35065 (2016/C) (ex 2016/NN, 2012/FC) mise à exécution par le Royaume-Uni en faveur de MMD Shipping Services Ltd [notifiée sous le numéro C(2018) 7360]  ( 1 )

3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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