L:2019:054:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2019:054:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2019:054:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 54, 22 février 2019

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 54

Édition de langue française	Législation	62e année 22 février 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2019/275 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Grèce — EGF/2018/003 EL/Attica publishing	1
	*	Décision (UE) 2019/276 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2018 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du renforcement des programmes clés pour la compétitivité de l'Union européenne et du financement des mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité	3
	*	Décision (UE) 2019/277 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2018 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019	5

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try