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Document L:2019:041:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 41, 12 février 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 41
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    12 février 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2019/225 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne les exploitants d'aéronefs pour lesquels le Royaume-Uni est indiqué comme État membre responsable ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2019/226 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs ( 1 )

    100

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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