ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 268

Édition de langue française

Législation

61e année
26 octobre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (UE) 2018/1603 du Conseil du 18 septembre 2018 relative à la conclusion au nom de l'Union de l'accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

1

Accord de coopération entre l'Union européenne et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile

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RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1604 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée

16

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1605 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

18

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1606 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

20

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1607 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles, produits agricoles transformés et produits de la pêche, originaires de Norvège

22

Règlement d'exécution (UE) 2018/1608 de la Commission du 24 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

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DÉCISIONS

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Décision (UE) 2018/1609 du Conseil du 28 septembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports de la commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) et du comité des transports intérieurs de la CEE-ONU en ce qui concerne l'adoption envisagée de la convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international

44

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Décision (PESC) 2018/1610 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

46

*

Décision (PESC) 2018/1611 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

47

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Décision (PESC) 2018/1612 du Conseil du 25 octobre 2018 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

49

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Décision d'exécution (PESC) 2018/1613 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

51

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Décision d'exécution (UE) 2018/1614 de la Commission du 25 octobre 2018 établissant les spécifications relatives aux registres des véhicules visés à l'article 47 de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil et modifiant et abrogeant la décision 2007/756/CE de la Commission ( 1 )

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