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Document L:2018:267:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 267, 25 octobre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 267
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
25 octobre 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1599 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2018/1600 du Conseil du 28 septembre 2018 concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen relatives à l'agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

3

 

*

Décision (UE) 2018/1601 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011

6

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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