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Journal officiel de l'Union européenne, L 243, 27 septembre 2018

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 243

Édition de langue française	Législation	61e année 27 septembre 2018

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	1
	*	Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 de la Commission du 26 septembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol» ( 1 )	2
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/1294 de la Commission du 26 septembre 2018 portant non-approbation du goudron de pin des Landes en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )	5
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d'oignon» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )	7
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2018/1296 du Conseil du 18 septembre 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 13e Assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices	11
	*	Décision d'exécution (UE) 2018/1297 de la Commission du 25 septembre 2018 relative à une dérogation à la reconnaissance mutuelle de l'autorisation de produits biocides contenant de la créosote proposée par la France, conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2018) 5412]	19

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne ( JO L 327 du 5.12.2008 )	21


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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