ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 240

Édition de langue française

Législation

61e année
25 septembre 2018

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

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Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

2

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1285 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1286 de la Commission du 24 septembre 2018 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» ( 1 )

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1288 de la Commission du 24 septembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Prodhynet's iodine based products» ( 1 )

35

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1289 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

61

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1290 du Conseil du 24 septembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

63

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

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Modifications du règlement de procédure du Tribunal

67

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Modifications du règlement de procédure du Tribunal

68

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Décision du Tribunal du 11 juillet 2018 relative au dépôt et à la signification d'actes de procédure par la voie de l'application e-Curia

72