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Document L:2018:214:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 214, 23 août 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 214
European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
23 août 2018

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1194 du Conseil du 21 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union et des États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

 

*

Décision (UE) 2018/1195 du Conseil du 16 juillet 2018 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus ( 1 )

3

 

 

III   Autres actes

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

*

Décision déléguée de l'Autorité de surveillance AELE no 18/18/COL du 9 février 2018 relative au statut «indemne de la maladie» de la Norvège en ce qui concerne Marteilia refringens et Bonamia ostreae [2018/1196]

5

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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