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Document L:2018:135:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 135, 31 mai 2018


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 135

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    61e année
    31 mai 2018


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

     

    *

    Règlement no 0 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant un régime d'homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule (IWVTA) [2018/780]

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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